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Conditions générales de fonctionnement (CGF)

 Docteur Lucie Saloy Vétérinaire à domicile

 

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

 

Conditions générales de fonctionnement de «Lucie Saloy Vétérinaire à domicile, 14 rue des saules 33240 saint gervais»

Modalités de consultation des présentes CGF :

Elles sont accessible en libre accès en ligne 

Les actes effectués au sein des domiciles des propriétaires sont soumis aux présentes CGF.

 

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
 

Quelles espèces sont traitées ?

Principalement chiens, chats et chevaux

La structure est uniquement destinée à effectuer des soins à domicile.

Ces soins concernent les animaux de compagnie, à savoir les carnivores domestiques chiens, chats et NAC (nouveaux animaux de compagnie) de type rongeur et lagomorphe.

Les soins à domicile se font aussi sur les équidés, à savoir chevaux, poneys, ânes, mules, bardots…

Je suis aussi en accord pour prendre en charge les volailles domestiques telles que les poules, oies, canard, ainsi que les camélidés domestiques (lamas, alpagas…) et si besoin les petits ruminants domestiques tels que les chèvres de compagnies ou les moutons de compagnie de manière occasionnelle.

Ou se situent les consultations ?

Les soins sont exclusivement effectués au domicile des propriétaires des animaux soignés ou à défaut chez la personne en garde de l’animal sur consentement du propriétaire uniquement.

 

Comment me joindre ?

Je vous invite fortement à explorer le site internet afin de connaitre toutes les modalités qui vous permettrons de me joindre.

Je précise que lorsque les rendez-vous sont demandés par message (de type SMS ou What’s app) vous aurez une réponse rapide. En effet lorsque je consulte un animal ou que je conduis je ne réponds pas aux appels afin d’être vraiment PRESENTE pour votre animal et pour vous.

Pour joindre la structure vous pouvez donc utiliser l’interface du site internet qui vous redirigera sur mon numéro, mon adresse e-mail où sur les numéros à joindre lors d’une urgence vitale.

Vous pouvez m’écrire par e-mail pour toute demande de rendez-vous non urgente ou questions. Mon adresse e-mail est saloy.lucie  @ gmail.com   et l’accès au site internet est possible à partir de ce lien : www.vetadomicile.fr

En clair voici quelques procédures :

Urgence vitale

Appel direct à réitérer 2 fois à la suite et si pas de réponse dans les 15 minutes appeler une des structures avec lesquelles je travaille qui vous recevront, numéro des structures sur ma boite vocale et sur le site internet 

Rendez-vous non urgent

Texto SMS ou message WhatsApp au 07/67/40/33/42

Questions sur un traitement en cours

Texto SMS ou message WhatsApp au 07/67/40/33/42

Renseignement sur les tarifs

Lire ce site internet sur la page dédiée

Renseignement sur les modalités de payement

Lire le site internet sur la page dédiée

Renseignements sur ma manière de voir et d’exprimer mon métier

Lire le site internet

Renseignement sur mes zones d’intervention dans le 33

Lire le site internet

Suivi d’un patient par photographies

Texto SMS ou message WhatsApp écrit ou oral au 07/67/40/33/42

Suivi d’un patient par vidéo

Texto SMS ou message WhatsApp écrit ou oral au 07/67/40/33/42

Questions à propos de votre animal faisant partie de ma patientèle

Texto SMS ou message écrit ou oral sur What’sapp au 07/67/40/33/42

Connaître les vétérinaires partenaires qui prennent le relais pour les gardes et les jours non travaillés

Écouter le message vocal du répondeur ou prendre les informations sur le site internet ou sur les paragraphes suivants de cette CGF

 

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

Ma société est une société en nom propre, libérale.

J’ai choisi de travailler avec comme centrale d’achat Centravet et comme GIE Vetoccitan.

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Les consultations ont uniquement lieu au domicile des propriétaires ou à défaut du gardien des animaux.

J’effectue mes consultations par tournées uniquement sur rendez-vous.

Voici mes horaires qui sont aussi mises à jour régulièrement sur mon site internet en fonction de mes formations et impératifs :

Lundi

9h -12h30

14h-18h

Mardi

9h -12h30

15h30-18h

Mercredi

9h -12h30

14h-18h

Jeudi

9h -12h30

15h30-18h

Vendredi

9h -12h30

14h-18h

Samedi

Repos sauf suivis des patients de la semaine

Dimanche 

Idem

NB: horaires d'hiver, en été je m'adapte à la chaleur et je prévois des consultations loin du pic du soleil pour nos amis équidés et humains associés ;)

Prévoir lors de la multi-possession d’animaux d’avoir du matériel de contention spécifique à chaque animal comme un licol par cheval.

Personnel affecté aux soins des animaux
 

Personnel vétérinaire : Docteur Lucie Saloy, Docteur vétérinaire diplômée de Toulouse en 2014

                              

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

L’établissement de soins étant au domicile des propriétaires ou gardiens des animaux, les prestations proposées sont celles de consultations de médecine préventive et générale, de chirurgies de convenances et d’urgence et de biologie au chevet du patient.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux nécessitant une hospitalisation seront redirigés vers des structures adaptées.

En cas de refus, une hospitalisation à domicile pourrait être envisagée avec un suivi biquotidien minimal de l’animal par le docteur vétérinaire et une présence de propriétaires ou gardiens afin d’évaluer l’état de l’animal hospitalisé.

Permanence et continuité des soins

Des contrats sont signés avec les confrères suivants afin qu’ils accueillent vos animaux lors de soins nécessitant une hospitalisation, un référé, un transfert lors de la réalisation des gardes ou pendant mes moments de repos :

Animaux de compagnie (chiens, chats, nacs) :

  • A domicile :  VETOADOM GIRONDE Urgences vétérinaires à domicile joignables au 05 56 05 33 33.

  • En structure : Clinique Vétérinaire Alliance, joignables au 05 56 39 15 48, et leur adresse est le 8 Bd Godard, 33300 Bordeaux 

Equidés :

  • En structure : Centre Hospitalier Veterinaire Equin de Conques, joignables au 05 57 74 94 21, leur adresse est le 3 Château de Conques, 33420 Saint-Aubin-de-Branne

 

Voici la liste des espèces habituellement et occasionnellement traitées :

Espèces traitées à votre domicile

Ane Habituellement

Bovin Occasionnellement

Camélidés Occasionnellement

Canard Occasionnellement

Chat Habituellement

Cheval Habituellement

Chèvre Occasionnellement

Chien Habituellement

Cochon d'inde cobaye Habituellement

Furet Habituellement

Lapin Habituellement

Mouton Occasionnellement

Oies Occasionnellement

Poules Occasionnellement

 

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles librement sur mon site internet 

Le calcul des prestations est temps dépendant.

Litiges

En cas de différend déontologique, voici les coordonnées de l’Ordre des Vétérinaires - région Nouvelle Aquitaine-COM

40 rue de Belfort 33000 Bordeaux. Joignable au 05 56 24 56 93

 

RCP

La compagnie assurance en charge de ma RCP est Generali MONFLANQUIN/AILES DE L'ASSURANCE

71 RUE SAINT JACQUES 24540 MONPAZIER.

 

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Saloy Lucie. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : MEDIAVET 126 chemin de l'abreuvoir  38410 SAINT MARTIN D'URIAGE

Mail : contact@mediavet.net Téléphone : 07 56 82 29 22

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte médical et chirurgical à des conséquences. Vous en êtes informés de vive voix lors de l’acte (par exemple sur une urgence), et par email en amont d’une intervention chirurgicale qu’il tient à vous de me retourner signée ou de me demander des compléments d’information que je me ferai un plaisir de vous offrir.

A noter : il existe désormais de nombreuses applications qui permettent soit de signer directement le contrat, soit de faire via votre smart phone un pdf vous permettant de m’envoyer le contrat de soin signé que vous avez imprimé. Ce dernier est nécessaire avant mon intervention pour des motifs chirurgicaux.                                

                                  

Contrat de soin

Un contrat de soin est consenti entre le propriétaire / gardien et le vétérinaire à chaque soin.

Celui-ci est envoyé lors des devis envoyés au propriétaire ou au gardien de l’animal concerné.

Décès de l'animal

La prise en charge des corps est à évaluer au cas par cas et en fonction de votre zone géographique et en fonction de l’espèce.

  • Pour les carnivores domestiques :

Je vous mets l’encart écrit par Esthima, une société parmi de nombreuses qui gèrent le suivi des corps à ce lien https://www.esthima.fr/enterrer-chien-jardin :

Peut-on enterrer son chien dans son jardin ? Ce que dit la loi en 2021

Contrairement à ce que l'on peut lire un peu partout sur Internet, Seule l’incinération et les cimetières animaliers sont autorisés en cas de décès de votre chien.

La première chose à savoir est qu'il est absolument interdit par la loi française d'enterrer un animal dans son jardin si son poids est supérieur à 40 kilos. Désormais, il est également interdit d'enterrer son chien s’il fait moins de 40 kilos.

Au regard de la loi, il n'est donc plus possible d'enterrer votre chien de moins de 40kg dans votre jardin ou en forêt. Les seules solutions autorisées sont : la crémation ou l’inhumation en cimetière animalier.

Enterrer son chien dans son jardin, quelle alternative ?

Vous l'aurez compris, enterrer son chien qu'il fasse moins de 40kg ou plus de 40kg dans son jardin n'est donc plus légal. Deux possibilités s'offrent à vous :

  • L'INCINÉRATION DE VOTRE CHIEN

Une alternative à l’enterrement dans son jardin est l’incinération de votre chien. Celle-ci vous offre de la tranquillité d’esprit. L’incinération peut être privée, individualisée, ou collective.

Si votre chien a été incinéré seul, vous pourrez ensuite récupérer ses cendres auprès du crématorium ou auprès de votre vétérinaire et disperser ses cendres si vous le souhaitez dans votre jardin.

  • L'INHUMATION DANS UN CIMETIÈRE ANIMALIER

Une autre possibilité est d'enterrer votre chien dans un cimetière animalier. Il en existe plusieurs en France.

  • Pour les equides 

Pour les équidés je vous conseille d’aller sur votre espace IFCE SIRE à cette adresse et de payer en ligne afin d’accélérer le passage de l’équarrissage.

 https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/ 

Il est aussi possible d'accéder à des récupérations des cendres et une prise en charge différente de votre animal. 

Admission des animaux errants

Non acceptés vu le mode de consultation exclusif à domicile des propriétaires.

 Appeler la mairie de la ville où l’animal est trouvé en divagation, chaque mairie est tenue légalement d’avoir une solution pour les prendre en charge. Cette solution peut passer par la possession d’un chenil dans les services techniques de la mairie ou à des accords avec des chenils.

 

Modalites de reglement

Les payements différés sont refusés.

Merci de prévoir votre chéquier ou de l’espèce.

Vous pouvez aussi régler par virement uniquement si vous mettez le numéro de facture et votre nom de famille lors du virement. Celui-ci devra se faire à réception de la facture c’est à dire le jour de la consultation.

 

Mis à jour le 26/02/2024

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